Conditions Générales d’Utilisation

1. Conditions générales d’utilisation (CGU)

 

Le site UNBONTOIT est géré par la SAS UNBONTOIT le siège social est établi au 44, Rue Luis Mariano, 64200 Bayonne, au capital de 50000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 833 379 035. Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez l’un de nos services qui y sont offerts, vous acceptez dans leur intégralité et de façon irrévocable les conditions d’utilisation décrites ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation du Site web.

Le Site est hébergé par : OVH.  Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

  • 1.1 Protection des données personnelles

En remplissant certains des formulaires présents sur le site UNBONTOIT, vous pourrez communiquer à UNBONTOIT des informations. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous fournir des informations plus précises et personnalisées. Ces informations pourront être communiquées aux services internes d’UNBONTOIT, ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants s’il y a lieu. Aucune information n’est cédée à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : bonjour@unbontoit.com.

 

  • 1.2 Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site UNBONTOIT, sont la propriété exclusive d’UNBONTOIT, ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’UNBONTOIT, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété d’UNBONTOIT.

 

  • 1.3 Information sur le Site

Au travers du Site web UNBONTOIT, de l’information vous est proposée. Celle-ci est fournie uniquement à titre informatif et ne doit en aucun cas être interprétée comme une opinion, un avis, une recommandation ou un plan d’action. Le Site web UNBONTOIT et son utilisation n’ont pas pour objet et ne remplacent pas des consultations avec un professionnel qualifié, notamment un avocat ou un notaire.

 

  • 1.4 Responsabilités

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du Site, du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet UNBONTOIT reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet UNBONTOIT reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La société UNBONTOIT met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la société UNBONTOIT le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La société UNBONTOIT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la légalité, l’actualité des informations diffusées sur son site, notamment des informations diffusées par les particuliers dans leurs annonces, dont ils ont la responsabilité du contenu. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

  • 1.5 Informations relatives aux cookies

Le site UNBONTOIT lorsqu’il est consulté, peut installer des cookies sur la machine de l’utilisateur, selon les fonctionnalités du logiciel de navigation de l’utilisateur. Les cookies servent notamment à enregistrer des informations sur le visiteur, ses préférences ou encore sur son parcours dans le site ou l’application, afin de faciliter ses consultations ultérieures du site et de l’application dont le contenu pourra ainsi être adapté en conséquence. Les cookies peuvent également être utilisés pour adapter les contenus publicitaires affichés sur le site ou l’application aux habitudes de l’utilisateur.
 
Cookies pour l’analyse
 
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